À partir du 1er février, le montant social net sera utilisé pour remplir les déclarations faites en janvier.
Et ce, par les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité. Instauré dans le cadre de la stratégie Solidarité à la Source du gouvernement, il vise à simplifier les démarches pour les bénéficiaires de ces prestations.
Mais également à réduire significativement le nombre d’erreurs dans les déclarations et le taux de non-recours à ces aides.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette nouveauté qui modifie les déclarations de revenus à la CAF.
Montant social net et montant net à payer : quelle différence ? #
Il ne faut pas confondre le montant social net avec le montant net à payer. Celui-ci est toujours indiqué sur la fiche de paie et correspond à la somme que l’entreprise verse au salarié. Lorsqu’ils font leur déclaration de ressources à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), les allocataires du RSA ou de la prime d’activité doivent désormais saisir le chiffre qui correspond au « montant social net ». Toutefois, ils doivent encore ajouter tous les autres revenus que les salaires qui ne sont pas inclus dans le montant social net, comme :
Les autres revenus à déclarer à la CAF en plus du montant social net #
– Pension d’accident du travail ;
– Pension de vieillesse ;
– Indemnités journalières de maladie ou de maternité ;
– Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
– Allocations chômage ;
– Revenus des travailleurs indépendants.
Notez que les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) qui ne perçoivent pas de prime d’activité ne doivent pas indiquer le montant social net. Pour ceux qui reçoivent les deux prestations, il est alors nécessaire de prendre en compte le montant social net lors de leur déclaration.
Comment déclarer vos revenus à la CAF avec le nouveau montant social net ? #
Pour réussir à déclarer correctement vos revenus à la CAF, il suffit de suivre quelques étapes simples et précises :
- Tout d’abord, rassemblez l’ensemble de vos fiches de paie sur lesquelles figure le montant social net pour la période de déclaration souhaitée.
- Puis, inscrivez-vous sur le site de la CAF et accédez à votre espace personnel. Rendez-vous dans la rubrique « Mes démarches » puis sélectionnez « Déclarer mes ressources RSA / Prime d’activité ».
- Renseignez avec exactitude le montant social net figurant sur chacune de vos fiches de paie dans la partie « Ressources à déclarer ».
- Ajoutez, si nécessaire, les autres revenus qui ne sont pas inclus dans le montant social net selon la liste précédemment énoncée dans cet article et validez votre déclaration.
- Ainsi, la CAF prendra en compte ces informations pour recalculer le montant de votre RSA ou de votre prime d’activité.
En cas de doute sur l’utilisation du montant social net ou si vous rencontrez des difficultés lors de votre déclaration à la CAF, n’hésitez pas à contacter votre caisse. Ainsi, vous obtiendrez de l’aide et éviter les erreurs.
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L’introduction du montant social net : quels avantages pour les bénéficiaires et l’État ? #
L’apparition du montant social net sur les fiches de paie a plusieurs objectifs :
– Simplifier les démarches pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité ;
– Réduire le nombre d’erreurs dans les déclarations de revenus à la CAF ;
– Diminuer le taux de non-recours à ces prestations.
Cette mesure répond ainsi à une préoccupation constante des pouvoirs publics. En effet, améliorer l’accès aux droits sociaux et rendre plus efficace le système de redistribution sociale. À terme, le gouvernement espère que l’instauration du montant social net permettra également de réaliser des économies budgétaires. Notamment en limitant les trop-perçus d’aides que la CAF va récupérer. Un enjeu de taille, alors que les prestations sociales représentent une part importante des dépenses publiques et que leur bonne gestion est essentielle pour garantir l’équité et la solidarité entre les Français.
