Les barèmes de la taxe d’aménagement ont connu un ajustement pour l’année 2024. Cette mise à jour révèle une augmentation d’environ 3,2 %. Ce qui marque néanmoins un ralentissement par rapport aux hausses notables de 8 % en 2023 et 7 % en 2022. Ces modifications impactent directement les contribuables en modifiant les montants de leurs impôts liés à l’aménagement.
Impôts : Tout savoir sur les paiements liés à la taxe d’aménagement #
La taxe d’aménagement est un impôt payé à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Cette dernière redistribue ensuite les fonds à la commune et au département concernés.
Il faut savoir que cette taxe a principalement pour but de financer les équipements publics. Cela peut être les réseaux ou les voiries nécessaires aux futurs projets de construction et d’aménagement.
Par ailleurs, on peut prélever cette taxe sur divers travaux, notamment la construction ou la reconstruction. Le service des impôts peut également la retirer sur l’agrandissement d’un bâtiment, l’aménagement ou l’installation de structures. Cela se fait sous réserve de respecter les conditions et procédures fiscales en vigueur.
Cet impôt s’applique aussi en cas de changement de nature d’un local. Entre autres, on note la transformation d’un local agricole en logement. Le paiement de cette taxe intervient suite à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Il est essentiel de se conformer à ces réglementations lors de tout changement d’utilisation d’un espace. Cela permet donc d’éviter des pénalités ou des retards dans les projets de construction ou de rénovation.
Voici comment procéder à l’opération #
Pour déterminer le montant de la taxe d’aménagement, la première étape est de considérer les constructions excédant 5 m². Ceci, avec une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre. Ensuite, pour évaluer la valeur du projet, il faut se baser sur les valeurs annuelles de référence par m².
En 2024, ces valeurs évoluent de 886 euros à 914 euros par m² en province et de 1 004 euros à 1 036 euros par m² en Île-de-France. Il suffit alors de multiplier ces valeurs par la surface du projet pour obtenir le coût total des impôts.
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Ce montant subit ensuite deux opérations distinctes de multiplications. L’une par le taux fixé par la commune (pouvant varier de 1 % à 5 %) et l’autre par le taux fixé par le département (qui ne doit pas dépasser 2,5 %).
La somme des deux résultats obtenus constitue le montant final de l’impôt à payer. Il est important de noter que ce calcul est une réalisation de la Direction départementale des territoires. Celle-ci a considéré comme base les informations fournies par le demandeur du projet.
Impôts : Ces projets pour bénéficier d’abattements ou d’exonérations ! #
Il faut savoir qu’il est tout à fait possible de bénéficier d’abattements d’impôts de 50 % sur les valeurs forfaitaires. Certains projets peuvent vous aider à obtenir cet avantage. Cette réduction concerne les 100 premiers m² d’une résidence principale, ses annexes y compris. Cela s’applique également sur les locaux à usage industriel, les locaux d’habitation ou les hangars non ouverts au public.
Outre l’abattement, certains projets pourront aussi vous accorder des exonérations automatiques et permanentes. Ces dernières peuvent couvrir jusqu’à 5 m² de vos constructions. Parmi les autres services disponibles, on a également les reconstructions, les exploitations et les centres équestres.
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