Cependant, cette hausse peut être impactée par différents facteurs, tels que la mise en place d’un nouveau taux de CSG sur les revenus des retraités selon leur situation fiscale.
Pourquoi la hausse de votre pension peut être différente de ce que vous attendiez ? #
Tout d’abord, la réévaluation de 5.3% s’applique sur votre pension brute. Par exemple, pour une pension de 1500€, cette augmentation représente une hausse mensuelle de 79.50€, ou soit +954€ sur l’année. Malgré cette augmentation brut, il convient de considérer les diverses contributions sociales telles que la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).
En fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR), de la composition de votre foyer fiscal et des seuils en vigueur, vous pouvez être soumis à l’un des quatre taux CSG suivants :
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- Taux normal de 8.8 %
- Taux médian de 6.6 %
- Taux réduit de 3.8 %
- Taux zéro (0 %) en cas de non imposition.
Comment votre taux de CSG peut impacter la hausse de votre pension ? #
Si vous constatez que votre pension augmente davantage que ce à quoi vous vous attendiez, cela pourrait être dû à une diminution de votre taux de CSG, voire à une exonération du prélèvement au titre de cette contribution sociale. Ainsi, les retenues sur votre pension brute, qui aura augmenté de 5,3%, seront réduites et votre pension nette sera donc plus élevée. En fin de compte, si l’on compare le versement perçu en janvier avec celui de février, l’augmentation sera supérieure à celle initialement annoncée de 5,3 %.
Quels sont les critères pour déterminer votre taux de CSG applicable à votre retraite ?
Rappelons que la CSG s’applique à tous les retraités, quel que soit leur régime de retraite, et est fixé selon différents critères :
- Votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 ;
- Votre quotient familial, c’est-à-dire la composition de votre foyer fiscal;
- Les seuils en vigueur pour chaque taux de CSG (normal, médian, réduit ou zéro).
De plus, il existe un effet d’écrêtement pour atténuer les effets de seuil entre les différentes tranches de taux de CSG. Ainsi, l’échelle des seuils a été révisée à la hausse en parallèle de la revalorisation des pensions, suivant l’inflation, de 5,3%. De ce fait, si vous n’étiez pas imposable (exonéré de CSG) ou si vous bénéficiez du taux réduit de CSG et que votre RFR amène désormais votre prélèvement social à une tranche supérieure, l’effet de seuil sera donc amoindri.
Vos contributions sociales selon votre situation fiscale #
Selon votre situation fiscale, voici les contributions sociales auxquelles vous pourriez être soumis :
- Exonération totale : non-imposition et aucune contribution sociale au titre de la CSG, CRDS et Casa.
- Taux réduit de CSG à 3.8 % : assujetti également à un taux de CRDS à 0.5% mais exonéré de la Casa.
- Taux médian de CSG à 6.6 % : soumis aussi à des taux de CRDS à 0.5% et de CASA à 0.3%.
- Taux normal de CSG à 8.3 % : soumis, là aussi, aux taux de CRDS à 0.5% et de CASA à 0.3%.
En définitive, la surprise que vous pourriez avoir sur vos relevés de pension de février tient compte de multiples facteurs tels que la réévaluation des pensions, votre taux de CSG et les autres contributions sociales. Il est donc important de comprendre ces éléments pour mieux anticiper l’évolution de votre pension et, le cas échéant, ajuster votre budget.
